► Arrêté n°24-DDTM85-140 portant autorisation temporaire de pêche de la truite à caractère sportif dans le département de la Vendée
2024 03 07 Arrêté n°24-DDTM85-140
► Arrêté n° 23-DDTM85-719 fixant les périodes d’ouverture et de fermeture de la pêche en eau douce dans le département de la Vendée en 2024
2023.12.28 Arrêté d’ouverture et de fermeture de la pêche en eau douce
► Arrêté n° APDDPP-23-0802 déterminant une zone de contrôle renforcé et les mesures applicables dans cette zone
2023.12.05 Arrêté préfectoral N° APDDPP-23-0802
► Arrêté n°23-DDTM85-600 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l’eau à partir du réseau public d’eau potable dans le département de la Vendée
► Arrêté n°22/cab/399 relatif aux bruits de voisinage en date du 31 mai 2022
Il concerne la réglementation des bruits susceptibles d’être dangereux et de porter atteinte à la tranquillité publique, de nuire à la santé de l’homme ou à son environnement.
PV 2022 05 31 AP_Bruits_de_voisinage
► Arrêté-cadre inter-départemental portant validation du plan de répartition 2022 à l’établissement public du marais poitevin en date du 29 avril 2022
Il concerne la liste des préleveurs irrigants et les conditions de prélèvement pour la campagne d’irrigation 2022 (voir annexe ci-dessous).
PV 2022 04 29 AIP du 29 avril 2022 portant validation du PAR 2022 à l’EPMP