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définition générale du SCOT

Le Schéma de Cohérence Territoriale, en abrégé SCOT, est un document d’urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. Il a été instauré par la loi SRU du 13 Décembre 2000.

La loi portant engagement national pour l’environnement dite Grenelle II du 12 Juillet 2010, renforce les objectifs du SCOT, ainsi que des plans locaux d’urbanisme (PLU) et cartes communales : ces plans, cartes et schémas doivent ainsi contribuer à réduire la consommation d’espace (lutter contre la périurbanisation), préserver les espaces affectés aux activités agricoles ou forestières, équilibrer la répartition territoriale des commerces et services, améliorer les performances énergétiques, diminuer et non plus seulement maitriser les obligations de déplacement, réduire les émissions de gaz à effet de serre, et renforcer la préservation de la biodiversité et des écosystèmes (notamment via la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques).

 

SCOT DU PAYS DU BOCAGE VENDEEN

Les Schémas de Cohérence Territoriale permettent la mise en œuvre dans un document d’urbanisme et d’aménagement d’une véritable stratégie territoriale.

Sur la base d’une stratégie territoriale exprimée dans le PADD, ils définissent les objectifs et les moyens de les atteindre, des politiques publiques d’urbanisme et d’aménagement pour l’habitat, le développement économique, les loisirs, les déplacements, la circulation automobile, l’environnement etc…

Au fur à mesure des évolutions législatives, leur rôle pivot tend à se renforcer leur conférant une place privilégiée dans la coordination des politiques publiques exprimées dans des plans et programmes d’urbanisme et d’aménagement mais aussi dans des documents de nature différente (par exemple les SAGE et les SDAGE).

Le SCOT définit ainsi une vision stratégique, cohérente et fonctionnelle du territoire.

La question de la subsidiarité inhérente à la préservation des compétences des différentes collectivités, conduit à une approche en « compatibilité » pour permettre la cohérence de l’ensemble des politiques territoriales.

Ainsi, si le SCOT doit être compatible avec certains documents de niveau supérieur, les autres documents élaborés par les collectivités, en particulier les PLU doivent être compatibles avec le SCOT.

 

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