autorisations d’urbanisme
La Communauté de communes du Pays de Pouzauges assure l’instruction de la totalité des actes pour le compte des 10 communes du territoire.
Présentation : Agrandissement, création d’un abri de jardin, changement de toiture ou de clôture : toute construction nouvelle ou modification sur un bâtiment existant nécessite, selon l’importance ou la nature des travaux, une autorisation d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, déclaration préalable de travaux…).
La délivrance d’une autorisation permet de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme en vigueur (PLUi).
Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Plus d’informations, sur le site du Pays de Pouzauges en cliquant ICI .
La délivrance d’une autorisation permet de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme en vigueur (PLUi).
Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Plus d’informations, sur le site du Pays de Pouzauges en cliquant ICI .
Types d’autorisations d’urbanisme
► Déclaration préalable de travaux (DP)
Retrouvez les autres types d’autorisations d’urbanisme ICI .
Formalités
Depuis le 1er janvier 2022, la Communauté de communes du Pays de Pouzauges offre la possibilité aux particuliers et aux professionnels de saisir en ligne certaines demandes d’autorisation concernant le droit des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme, etc.
L’accès au nouveau dispositif s’effectue via le lien suivant : https://paysdepouzauges.geosphere.fr/guichet-unique
Lors de la première connexion, vous devez créer un compte. Un guide d’utilisation est disponible sur le portail (pour les particuliers, se connecter en tant qu’« usager » et pour les professionnels en tant que « partenaire »).
Néanmoins, les dépôts de dossier papier de déclaration ou de demandes d’autorisation d’urbanisme est toujours possible en mairie. Le maire reste décisionnaire et délivre les autorisations.
En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service urbanisme de la Communauté de communes du Pays de Pouzauges
Contact
Maison de l’Intercommunalité
Coordonnées : La Fournière -BP 10267 – 85702 POUZAUGES Cedex
Tél. : 02 51 57 14 23
Email : urbanisme@paysdepouzauges.fr
Site internet : https://www.paysdepouzauges.fr/vivre-et-habiter/urbanisme-2/autorisations-durbanisme/
Coordonnées : La Fournière -BP 10267 – 85702 POUZAUGES Cedex
Tél. : 02 51 57 14 23
Email : urbanisme@paysdepouzauges.fr
Site internet : https://www.paysdepouzauges.fr/vivre-et-habiter/urbanisme-2/autorisations-durbanisme/