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Le fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale

Le Centre d’Action Sociale est un établissement public administratif communal ou intercommunal. Il est administré par un conseil d’administration présidé par le maire .

Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) du Boupère est administré par un conseil d’administration présidé par le Maire, Dominique BLANCHARD.

Les élus travaillent également dans certaines commissions avec les habitants de la commune qui se sont portés volontaires ou qui ont été choisis.

Il est composé du Maire, 6 élus et 6 membres nommés pour la durée du mandat du Conseil Municipal :

Les élus locaux :

  • CCASDominique BLANCHARD (Président)
  • Joseph MOREAU (Vice-Président)
  • Marie-Bernadette BATY
  • Sandrine COUTANT
  • Pascal GUILLET
  • Régine MERCIER
  • Christa PICARD

Les membres nommés :

  • Guy-Marie BLANCHARD
  • Jeanine BOTTON
  • Jeanine BOUCHET
  • Marie-Reine LIAIGRE
  • Annie PASQUIER
  • Michel VILLENEUVE

Le CCAS dispose de la personnalité juridique et constitue une personne morale de droit public distinct de la commune lui conférant ainsi l’autonomie juridique :

  • budget propre, voté par le conseil d’administration
  • capacité d’être employeur
  • capacité d’avoir un patrimoine mobilier et immobilier
  • capacité de souscrire ses propres engagements (conventions, marchés publics,…)

Le personnel du CCAS relève du statut de la fonction publique territoriale dans les filières administrative, sociale, médico-sociale, technique et animation. Les agents sont fonctionnaires titulaires ou agents non titulaires.

Le CCAS est une instance que chaque commune doit obligatoirement mettre en place.

Selon l’article L. 123-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), le CCAS :

  • « anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Il peut intervenir sous forme de prestations remboursables ou non remboursables ».
  • « participe à l’instruction des demandes d’aide sociale »
  • « participe aux dispositifs d’insertion sociale et professionnelle »
  • « peut créer et gérer directement tout établissement ou service à caractère social ou médico-social ».

À ce titre, le CCAS assure la gestion de l’EHPAD « la Charmille »

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