Urbanisme, Vie municipale

Publié le mardi 20 décembre 2016

Enquête Publique SCoT Bocage Vendéen

scot

Par arrêté en date du 14/12/16, le Président du Syndicat Mixte du Pays du Bocage Vendéen a défini les modalités d’organisation de l’enquête publique du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays du Bocage Vendéen.

Cette enquête se déroulera du lundi 9 janvier 2017 au vendredi 10 février 2017 inclus (soit un total de 33 jours).

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête peut être consulté :
LIRE LA SUITE… Enquête Publique Scot Bocage Vendéen

Partager la page :