|
 |
 LES SUBVENTIONS POUR LES PROPRIÉTAIRES BAILLEURS ( LOCATIF) |
|
|
»
|
Habitat et Développement
21 boulevard Réaumur
85013 La Roche-sur-Yon cedex
www.hd-ocean.com |
|
Bénéficiaires : Propriétaires bailleurs, propriétaires de logements ou de locaux vacants, investisseurs : SCI, associations, particuliers
Bâtiments concernés :
· Logements loués ou vacants de plus de 15 ans · Locaux professionnels, commerciaux et annexes à des logements à usage principal d'habitation de plus de 15 ans pour les transformer en logements locatifs
Conditions :
· Engagement de location de 9 ans en résidence principale
· Travaux exécutés par des professionnels (main d'oeuvre et fourniture de matériaux)
Montant des subventions à 20 %
du coût des travaux subventionnables ht
|
|
| |
|
|
| LES SUBVENTIONS POUR LES PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS |
|
|
»
|
Habitat et Développement
21 boulevard Réaumur
85013 La Roche-sur-Yon cedex
www.hd-ocean.com |
|
Bénéficiaires : Propriétaires, usufruitiers
Bâtiments concernés : votre résidence principale si elle a plus de 15 ans
Conditions :
· Votre Revenu net Imposable ne dépasse le plafond de référence (à examiner au cas par cas)
· Vous ne bénéficiez pas du Prêt à 0 %
· Travaux exécutés par des professionnels (main d'oeuvre et fourniture de matériaux)
Montant de la Prime
taux général de 20% du coût des travaux subventionnables ht
plafond et taux de subvention à étudier au cas par cas.
|
|
| |
|
|
| LES TRAVAUX SUBVENTIONNABLES |
|
|
»
|
Habitat et Développement
21 boulevard Réaumur
85013 La Roche-sur-Yon cedex
www.hd-ocean.com |
|
Amélioration de la sécurité, de la salubrité, du confort. Les travaux d'économie d'énergie. L'accessibilité et l'adaptation du logement aux handicapés :
Toiture, Charpente, Création de WC, de salle d'eau, Chauffage central, Menuiseries, Électricité, Isolation…
Seuls les travaux d'entretien et de finition sont exclus.
|
|
| |
|
|
| VOUS ÊTES HANDICAPÉ |
|
|
»
|
Habitat et Développement
21 boulevard Réaumur
85013 La Roche-sur-Yon cedex
www.hd-ocean.com |
|
Dans le cadre du dispositif Départemental d'Adaptation des logements aux personnes handicapées, Habitat et Développement intervient en relation avec une assistante sociale et un ergothérapeute pour organiser avec vous le meilleur programme de travaux à effectuer et vous obtenir les aides financières nécessaires à ce projet.
Le montant de l'aide varie selon des critères spécifiques (revenus, situation familiale…).
|
|
| |
|
|
| VOUS ÊTES RETRAITÉ |
|
|
»
|
Habitat et Développement
21 boulevard Réaumur
85013 La Roche-sur-Yon cedex
www.hd-ocean.com |
|
Certaines Caisses de Retraite accordent des subventions pour l'Amélioration de l'Habitat.
Notre association, Habitat et Développement, est agréée pour instruire ces demandes.
Le montant de ces aides varie selon le coût des travaux et le niveau de revenus des demandeurs.
|
|
| |
